Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive l'ensemble des ventes conclues entre PureRecov et toute personne physique acheteuse agissant en qualité de consommateur via le site internet.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable, entière et sans réserve par le client des présentes CGV. PureRecov se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le client.

Article 2 — Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits (pistolets de massage PureGun™, rouleaux de massage PureRoll™ et équipements de récupération sportive) sont présentées sur le site avec la plus grande précision possible. Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif ; de légères variations de nuance ou de rendu de couleur peuvent exister selon l'écran utilisé.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail et recevra le remboursement intégral des sommes versées sous un délai maximum de 14 jours.

Article 3 — Prix et facturation

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), hors participation aux frais de traitement et de livraison. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable. Les prix affichés sont donc nets.

Les frais de livraison applicables sont précisés avant la confirmation finale de la commande. PureRecov se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

1. Validation de la commande : La commande est validée selon le procédé du « double clic » : le client vérifie le détail de son panier, saisit ses coordonnées de livraison, choisit son mode de paiement, puis confirme définitivement sa commande en cliquant sur le bouton de paiement.

2. Modalités de paiement : Le règlement des achats s'effectue au comptant lors de la commande par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées proposées sur Shopify (Shop Pay, Apple Pay, etc.).

3. Confirmation : Un e-mail de confirmation récapitulant l'ensemble de la commande est transmis au client dès l'enregistrement de la transaction.

Article 5 — Expédition, livraison et transfert des risques

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande. Les délais d'expédition et de livraison affichés sur le site sont donnés à titre indicatif.

Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits s'opère au moment précis où le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des biens.

Article 6 — Droit de rétractation et retours (30 jours)

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours. À titre commercial, PureRecov étend ce délai et permet au client de retourner son produit dans un délai de 30 jours francs à compter de la réception de sa commande.

• Modalités d'exercice : Le client doit notifier sa décision de retour dans les 30 jours suivant la réception de sa commande par e-mail à contact@purerecov.com ou au moyen du formulaire de rétractation reproduit en annexe.

• État des produits : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice, câbles) et propres à une recommercialisation à l'état neuf.

• Retour des biens : Le client renvoie les produits à PureRecov (7 rue Jean Massieu, 59790 Ronchin, France) au plus tard 14 jours après avoir notifié sa décision de retour. Les frais directs de retour restent à la charge du client.

• Remboursement : PureRecov rembourse la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux standard) dans un délai de 14 jours suivant la réception effective des produits retournés ou la fourniture d'une preuve d'expédition.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits vendus par PureRecov bénéficient de plein droit des garanties légales prévues par le droit français :

1. Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

2. Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute mise en œuvre des garanties légales, contacter : contact@purerecov.com.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site PureRecov (textes, visuels, logos, fiches produits, vidéos, charte graphique) sont la propriété intellectuelle exclusive de PureRecov ou de ses partenaires. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l'accord écrit préalable de PureRecov.

Article 9 — Données personnelles (RGPD)

Les données à caractère personnel collectées auprès du client sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes. Ces données peuvent être transmises aux prestataires techniques et logistiques (Shopify, transporteurs) dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de la commande.

Conformément à la réglementation RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles en formulant la demande à contact@purerecov.com ou en consultant notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Règlement des litiges et médiation

En cas de contestation ou de litige, le client doit s'adresser en priorité au service client de PureRecov par e-mail à contact@purerecov.com pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la demande ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève PureRecov :

• Organisme de médiation : [INSÉRER LE NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION RETENU — ex: CM2C, FEVAD, MCP Médiation]
• Site internet : [INSÉRER L'URL DU MÉDIATEUR]

Le client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, tous les litiges auxquels les opérations d'achat pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux français compétents.

Annexe — Formulaire de rétractation type

À l'attention de :
PureRecov — 7 rue Jean Massieu, 59790 Ronchin, France
E-mail : contact@purerecov.com

Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Numéro de commande : __________________________________
• Commandé le (*) / reçu le (*) : ________________________
• Nom du / des consommateur(s) : ________________________
• Adresse du / des consommateur(s) : ____________________

Signature du / des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date : ____________________

(*) Rayez la mention inutile.